Sécurisation et simplification des procédures, vraiment ? Les difficultés suscitées par les nouvelles règles de saisine des juridictions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

Sécurisation et simplification des procédures, vraiment ? Les difficultés suscitées par les nouvelles règles de saisine des juridictions

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail (JO 11 mai)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242212

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:03:23

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242212 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242212 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Sécurisation et simplification des procédures, vraiment ? Les difficultés suscitées par les nouvelles règles de saisine des juridictions. Revue de droit du travail, 2017, 09, pp.558. ⟨halshs-02242212⟩

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