Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié : quand interprétation rime avec détermination - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié : quand interprétation rime avec détermination

Résumé

Chambéry, 8 novembre 2016, n° 15/0002 ; Chambéry, 13 septembre 2016, n° 15/02424 BR/VA
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242210 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242210 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié : quand interprétation rime avec détermination. Revue de droit du travail, 2017, 09, pp.554. ⟨halshs-02242210⟩
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