Quand le principe d'égalité bute sur l'autonomie du PSE
Résumé
Soc. 29 juin 2017, n° 15-21.008, publié au Bulletin ; Soc. 29 juin 2017, nos 16-12.007 s., publié au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02242207
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:03:18
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
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- HAL Id : halshs-02242207 , version 1
Citer
Alexandre Fabre. Quand le principe d'égalité bute sur l'autonomie du PSE. Revue de droit du travail, 2017, 09, pp.545. ⟨halshs-02242207⟩
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