Syndicat catégoriel et accord collectif sur le PSE
Résumé
Conseil d'État, 5 mai 2017, n° 389620, publié au Lebon
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02242197
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:03:09
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242197 , version 1
Citer
Frédéric Gea. Syndicat catégoriel et accord collectif sur le PSE. Revue de droit du travail, 2017, 07 et 08, pp.486. ⟨halshs-02242197⟩
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