Les services publics face aux religions
Résumé
À propos du refus de jurer d'un agent de la RATP,Soc. 1er févr. 2017, n° 16-10.459, à paraître au Bulletin
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:02:45
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26