Dérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel
Résumé
Soc. 7 décembre 2016, n° 15-60.227, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2017
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02242172
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:02:40
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242172 , version 1
Citer
Isabel Odoul-Asorey. Dérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel. Revue de droit du travail, 2017, 04, pp.277. ⟨halshs-02242172⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements