Mise en place de la DUP : nullité des élections en l'absence de consultation préalable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

Mise en place de la DUP : nullité des élections en l'absence de consultation préalable

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 7 décembre 2016 n° 15-25.317, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242162

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:02:31

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242162 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242162 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Mise en place de la DUP : nullité des élections en l'absence de consultation préalable. Revue de droit du travail, 2017, 03, pp.213. ⟨halshs-02242162⟩

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