Différences de traitement instituées par accord collectif d'établissement
Résumé
Soc. 3 novembre 2016, n° 15-18.444, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02242150
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:02:20
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242150 , version 1
Citer
Isabel Odoul-Asorey. Différences de traitement instituées par accord collectif d'établissement. Revue de droit du travail, 2017, 02, pp.140. ⟨halshs-02242150⟩
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