Retour sur le CHSCT et son droit à l'expertise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

Retour sur le CHSCT et son droit à l'expertise

Nathalie Ferré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784926
  • IdRef : 034878688

Résumé

Soc. 21 juin 2016, n° 15-12.809, inédit ; Soc. 12 juillet 2016, n° 15-16.337, inédit et Soc. 21 juin 2016, n° 14-29.745, inédit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242110 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242110 , version 1

Citer

Nathalie Ferré. Retour sur le CHSCT et son droit à l'expertise. Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.629. ⟨halshs-02242110⟩
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