Retour sur le CHSCT et son droit à l'expertise
Résumé
Soc. 21 juin 2016, n° 15-12.809, inédit ; Soc. 12 juillet 2016, n° 15-16.337, inédit et Soc. 21 juin 2016, n° 14-29.745, inédit
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02242110
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:01:32
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242110 , version 1
Citer
Nathalie Ferré. Retour sur le CHSCT et son droit à l'expertise. Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.629. ⟨halshs-02242110⟩
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