L'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi n'est pas d'application autonome
Résumé
Soc. 11 juillet 2016, n° 15-12.752, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:01:29
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02242107 , version 1
Citer
Marguerite Kocher. L'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi n'est pas d'application autonome. Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.619. ⟨halshs-02242107⟩
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