Décrets du 23 mars 2016 relatif aux regroupements des IRP - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

Décrets du 23 mars 2016 relatif aux regroupements des IRP

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel, JO 24 mars et Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du Code du travail, JO 24 mars

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242101

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:01:24

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242101 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242101 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Décrets du 23 mars 2016 relatif aux regroupements des IRP. Revue de droit du travail, 2016, 09, pp.576. ⟨halshs-02242101⟩

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