Annulation des élections professionnelles : non-remise en cause immédiate des désignations syndicales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

Annulation des élections professionnelles : non-remise en cause immédiate des désignations syndicales

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 11 mai 2016, nos 15-60.171 et 15-60.172, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242090

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:01:12

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242090 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242090 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Annulation des élections professionnelles : non-remise en cause immédiate des désignations syndicales. Revue de droit du travail, 2016, 07, pp.497. ⟨halshs-02242090⟩

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