Conflit de désignations entre syndicats utilisant le même sigle
Résumé
Soc. 17 février 2016, nos 14-23.854 et 14-25.711
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02242089
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:01:11
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242089 , version 1
Citer
Isabel Odoul-Asorey. Conflit de désignations entre syndicats utilisant le même sigle. Revue de droit du travail, 2016, 07, pp.496. ⟨halshs-02242089⟩
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