Droit d'alerte et sanction disciplinaire : question(s) d'« objet »
Résumé
Soc. 9 février 2016, n° 14-18.567, inédit
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:01:08
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242087 , version 1
Citer
Patrice Adam. Droit d'alerte et sanction disciplinaire : question(s) d'« objet ». Revue de droit du travail, 2016, 07, pp.491. ⟨halshs-02242087⟩
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