La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel
Résumé
Cons. const., 3 févr. 2016, n° 2015-519-QPC, Mouvement des entreprises de France et autres
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:00:51
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02242073 , version 1
Citer
Sophie Nadal. La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel. Revue de droit du travail, 2016, 05, pp.354. ⟨halshs-02242073⟩
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