Optimisation fiscale vs droit à la participation financière des salariés
Résumé
Versailles, 6e ch., 2 février 2016, n° 15/01292
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:00:45
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242068 , version 1
Citer
Gilles Auzero. Optimisation fiscale vs droit à la participation financière des salariés. Revue de droit du travail, 2016, 05, pp.335. ⟨halshs-02242068⟩
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