La faute lourde, entre intention et conscience de nuire

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

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Patrice Adam

Institut François Gény

Soc. 22 octobre 2015, nos 14-11.291 et 14-11.801, à paraître au Bulletin

DISCIPLINE LICENCIEMENT Sanction disciplinaire Faute lourde Conscience de nuire Licenciement pour motif personnel Licenciement disciplinaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242041

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:00:20

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-02242041 , version 1 (01-08-2019)

Patrice Adam. La faute lourde, entre intention et conscience de nuire. Revue de droit du travail, 2016, 02, pp.100. ⟨halshs-02242041⟩

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