Du caractère normateur des plans de départs volontaires

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

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Alexandre Fabre

Soc. 12 janvier 2016, n° 13-27.776, à paraître au Bulletin

EMPLOI LICENCIEMENT Plan de départ volontaire Sauvetage d'un emploi menacé Indemnité de départ Licenciement économique Plan de départs volontaires

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242040

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:00:19

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02242040 , version 1 (01-08-2019)

Alexandre Fabre. Du caractère normateur des plans de départs volontaires. Revue de droit du travail, 2016, 02, pp.97. ⟨halshs-02242040⟩

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