Obligation de convoquer tous les syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif de substitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

Obligation de convoquer tous les syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif de substitution

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 28 octobre 2015 n° 14-16.043, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242034

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:00:13

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242034 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242034 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Obligation de convoquer tous les syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif de substitution. Revue de droit du travail, 2016, 01, pp.50. ⟨halshs-02242034⟩

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