Les syndicats habilités à désigner un représentant syndical au comité d'établissement
Résumé
Soc. 8 juillet 2015 n° 14-60.726, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02242033
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:00:12
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242033 , version 1
Citer
Isabel Odoul-Asorey. Les syndicats habilités à désigner un représentant syndical au comité d'établissement. Revue de droit du travail, 2016, 01, pp.49. ⟨halshs-02242033⟩
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