Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Résumé

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, articles 46 à 56

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https://shs.hal.science/halshs-02242005

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:54:55

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Dates et versions

halshs-02242005 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242005 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Revue de droit du travail, 2015, 10, pp.606. ⟨halshs-02242005⟩

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