Sanction de l'abus du droit d'agir en justice : une nouvelle menace sur l'action prud'homale ?
Résumé
Paris, Pôle 6, chambre 7, 16 avril 2015, n° 13/00306
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:54:47
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02241999 , version 1
Citer
Frédéric Guiomard. Sanction de l'abus du droit d'agir en justice : une nouvelle menace sur l'action prud'homale ?. Revue de droit du travail, 2015, 09, pp.558. ⟨halshs-02241999⟩
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