Grands licenciements économiques et plan de sauvegarde de l’emploi après la loi du 14 juin 2013 : les premières décisions du Conseil d’État ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

Grands licenciements économiques et plan de sauvegarde de l’emploi après la loi du 14 juin 2013 : les premières décisions du Conseil d’État ?

Frédéric Gea
Institut François Gény

Résumé

Que traduisent les arrêts du Conseil d'État ?,À propos des arrêts Heinz France, Pages Jaunes et Calaire Chimie du 22 juillet 2015

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Citer

Frédéric Gea. Grands licenciements économiques et plan de sauvegarde de l’emploi après la loi du 14 juin 2013 : les premières décisions du Conseil d’État ?. Revue de droit du travail, 2015, 09, pp.528. ⟨halshs-02241992⟩

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