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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

Grands licenciements économiques et plan de sauvegarde de l’emploi après la loi du 14 juin 2013 : les premières décisions du Conseil d’État ?

Frédéric Gea

Résumé

Que traduisent les arrêts du Conseil d'État ?,À propos des arrêts Heinz France, Pages Jaunes et Calaire Chimie du 22 juillet 2015
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241992 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241992 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Grands licenciements économiques et plan de sauvegarde de l’emploi après la loi du 14 juin 2013 : les premières décisions du Conseil d’État ?. Revue de droit du travail, 2015, 09, pp.528. ⟨halshs-02241992⟩
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