Validité d'un accord collectif portant sur le PSE signé par un syndicat CFE-CGC
Résumé
CAA Versailles, 19 février 2015, n° 14VE03321
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:54:32
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241988 , version 1
Citer
Isabel Odoul-Asorey. Validité d'un accord collectif portant sur le PSE signé par un syndicat CFE-CGC. Revue de droit du travail, 2015, 07 et 08, pp.475. ⟨halshs-02241988⟩
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