Spécificités de l'exercice du pouvoir disciplinaire en application d'un statut propre à l'entreprise
Résumé
Soc. 10 juin 2015, n° 14-10.778, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:54:27
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241983 , version 1
Citer
François Duquesne. Spécificités de l'exercice du pouvoir disciplinaire en application d'un statut propre à l'entreprise. Revue de droit du travail, 2015, 07 et 08, pp.466. ⟨halshs-02241983⟩
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