Clarification sur les obligations des employeurs successifs en cas de transfert conventionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

Clarification sur les obligations des employeurs successifs en cas de transfert conventionnel

Nicolas Moizard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756803
  • IdRef : 055151280
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Soc. 27 mai 2015, n° 14-11.155, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241982

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:54:26

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Dates et versions

halshs-02241982 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241982 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. Clarification sur les obligations des employeurs successifs en cas de transfert conventionnel. Revue de droit du travail, 2015, 07 et 08, pp.463. ⟨halshs-02241982⟩

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