De la neutralité des lieux de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

De la neutralité des lieux de travail

Isabelle Desbarats
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 830980
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

À propos de la proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241962

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:53:54

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241962 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241962 , version 1

Citer

Isabelle Desbarats. De la neutralité des lieux de travail. Revue de droit du travail, 2015, 05, pp.309. ⟨halshs-02241962⟩

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