Effets de la nullité : l'accord collectif est-il une convention comme les autres ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

Effets de la nullité : l'accord collectif est-il une convention comme les autres ?

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Soc. 9 décembre 2014, n° 13-21.766, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241959

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:53:50

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Dates et versions

halshs-02241959 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241959 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Effets de la nullité : l'accord collectif est-il une convention comme les autres ?. Revue de droit du travail, 2015, 04, pp.269. ⟨halshs-02241959⟩

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