Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail

Résumé

Soc. 11 février 2015, n° 13-16.457, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241956 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241956 , version 1

Citer

François Duquesne. Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail. Revue de droit du travail, 2015, 04, pp.262. ⟨halshs-02241956⟩
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