Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail

Résumé

Soc. 11 février 2015, n° 13-16.457, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241956

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:53:44

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241956 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241956 , version 1

Citer

François Duquesne. Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail. Revue de droit du travail, 2015, 04, pp.262. ⟨halshs-02241956⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UPEC SITE-ALSACE DRES
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More