Action en justice en défense de l'intérêt collectif de la profession et obligation d'information du comité d'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

Action en justice en défense de l'intérêt collectif de la profession et obligation d'information du comité d'entreprise

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 16 décembre 2014, n° 13-22.308, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241951

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:53:38

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241951 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241951 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Action en justice en défense de l'intérêt collectif de la profession et obligation d'information du comité d'entreprise. Revue de droit du travail, 2015, 03, pp.200. ⟨halshs-02241951⟩

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