« Réforme » de la juridiction prud'homale : du rapport Lacabarats au projet de loi Macron - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

« Réforme » de la juridiction prud'homale : du rapport Lacabarats au projet de loi Macron

Résumé

Projet de loi pour la croissance et l'activité, n° 2447, déposé à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014, art. 83 et 84,A. Lacabarats, L'avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud'homal du XXIe siècle, Rapport à Madame la garde des Sceaux, ministre de la justice, ministère de la justice, juillet 2014

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https://shs.hal.science/halshs-02241933

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:53:16

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Dates et versions

halshs-02241933 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241933 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard, Manuela Grévy. « Réforme » de la juridiction prud'homale : du rapport Lacabarats au projet de loi Macron. Revue de droit du travail, 2015, 01, pp.58. ⟨halshs-02241933⟩

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