Validité des mandats des délégués syndicaux signataires d'un accord collectif sur le PSE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

Validité des mandats des délégués syndicaux signataires d'un accord collectif sur le PSE

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

CAA Versailles, 30 septembre 2014, nos 14VE02163 et 14VE02167

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241931

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:53:14

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241931 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241931 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Validité des mandats des délégués syndicaux signataires d'un accord collectif sur le PSE. Revue de droit du travail, 2015, 01, pp.55. ⟨halshs-02241931⟩

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