La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s'efface devant la rupture conventionnelle
Résumé
Soc. 15 octobre 2014, n° 11-22.251, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:52:54
Dernière modification le : vendredi 13 octobre 2023-17:04:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241918 , version 1
Citer
Lucas Bento de Carvalho. La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s'efface devant la rupture conventionnelle. Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.752. ⟨halshs-02241918⟩
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