L'office du juge dans la sécurisation des conventions de forfait en jours
Résumé
Entre standard du raisonnable et exigences constitutionnelles
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02241917
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:52:52
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:50:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241917 , version 1
Citer
Geneviève Pignarre. L'office du juge dans la sécurisation des conventions de forfait en jours. Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.746. ⟨halshs-02241917⟩
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