La modulation du temps de travail ne peut pas concerner des salariés sous contrat à durée déterminée saisonnier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

La modulation du temps de travail ne peut pas concerner des salariés sous contrat à durée déterminée saisonnier

Florence Bergeron-Canut
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Civ. 2e, 7 mai 2014, n° 13-16.095, à paraître au Bulletin

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https://shs.hal.science/halshs-02241909

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Dates et versions

halshs-02241909 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241909 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. La modulation du temps de travail ne peut pas concerner des salariés sous contrat à durée déterminée saisonnier. Revue de droit du travail, 2014, 11, pp.692. ⟨halshs-02241909⟩

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