Congé de maternité suivi de congés annuels : report de la période de protection relative à la reprise effective du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Congé de maternité suivi de congés annuels : report de la période de protection relative à la reprise effective du travail

Delphine Gardes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051646
  • IdRef : 159031621
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 30 avril. 2014, n° 13-12.321, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241891

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:52:19

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Dates et versions

halshs-02241891 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241891 , version 1

Citer

Delphine Gardes. Congé de maternité suivi de congés annuels : report de la période de protection relative à la reprise effective du travail. Revue de droit du travail, 2014, 09, pp.547. ⟨halshs-02241891⟩

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