Élections professionnelles et droit syndical

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

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Isabel Odoul-Asorey

Les dispositions nouvelles de la loi du 5 mars 2014

ELECTION PROFESSIONNELLE SYNDICAT PROFESSIONNEL Elections professionnelles Désignation des représentants syndicaux Loi du 5 mars 2014 Représentativité Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241885

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:52:12

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241885 , version 1 (01-08-2019)

Isabel Odoul-Asorey. Élections professionnelles et droit syndical. Revue de droit du travail, 2014, 07 et 08, pp.481. ⟨halshs-02241885⟩

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