Le sort des clauses du contrat de travail d'un rugbyman et de la convention collective du rugby professionnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Le sort des clauses du contrat de travail d'un rugbyman et de la convention collective du rugby professionnel

Résumé

Soc. 2 avril 2014, n° 11-25.442, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241878 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241878 , version 1

Citer

David Jacotot. Le sort des clauses du contrat de travail d'un rugbyman et de la convention collective du rugby professionnel. Revue de droit du travail, 2014, 06, pp.416. ⟨halshs-02241878⟩
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