La reconnaissance ou la modification conventionnelle d'une unité économique et sociale
Résumé
Soc. 14 novembre 2013 n° 13-12.712, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:51:39
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241861 , version 1
Citer
Isabel Odoul-Asorey. La reconnaissance ou la modification conventionnelle d'une unité économique et sociale. Revue de droit du travail, 2014, 04, pp.276. ⟨halshs-02241861⟩
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