La reconnaissance ou la modification conventionnelle d'une unité économique et sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

La reconnaissance ou la modification conventionnelle d'une unité économique et sociale

Résumé

Soc. 14 novembre 2013 n° 13-12.712, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241861 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241861 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. La reconnaissance ou la modification conventionnelle d'une unité économique et sociale. Revue de droit du travail, 2014, 04, pp.276. ⟨halshs-02241861⟩
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