Modification du périmètre de l'entreprise et droit syndical - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Modification du périmètre de l'entreprise et droit syndical

Résumé

Soc. 19 février 2014, nos 13-16.750, 13-17.445, 12-29.354, 13-20.069, 13-14.608, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241860 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241860 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Modification du périmètre de l'entreprise et droit syndical. Revue de droit du travail, 2014, 04, pp.272. ⟨halshs-02241860⟩

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