Aspects sociaux de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficultés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Aspects sociaux de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficultés

Alexandre Fabre
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (JO 14 mars)

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https://shs.hal.science/halshs-02241857

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:51:32

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Dates et versions

halshs-02241857 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241857 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Aspects sociaux de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficultés. Revue de droit du travail, 2014, 04, pp.259. ⟨halshs-02241857⟩

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