Information du salarié lors du transfert d'entreprise

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

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Nicolas Moizard

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Soc. 17 décembre 2013, n° 12-13.503, à paraître au Bulletin

MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR Transfert d'entreprise Information du salarié

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241847

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:51:18

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

halshs-02241847 , version 1 (01-08-2019)

Nicolas Moizard. Information du salarié lors du transfert d'entreprise. Revue de droit du travail, 2014, 03, pp.182. ⟨halshs-02241847⟩

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