Appréciation dans le temps des critères de la représentativité syndicale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Appréciation dans le temps des critères de la représentativité syndicale

Résumé

Soc. 14 novembre 2013, n° 12-29.984, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241836 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241836 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Appréciation dans le temps des critères de la représentativité syndicale. Revue de droit du travail, 2014, 02, pp.127. ⟨halshs-02241836⟩
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