Unicité de l'instance : concentration des demandes ou apurement des contentieux ?
Résumé
Soc. 25 septembre 2013, nos 12-13.965 et 12-14.351, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02241807
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:50:24
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241807 , version 1
Citer
Frédéric Guiomard. Unicité de l'instance : concentration des demandes ou apurement des contentieux ?. Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.717. ⟨halshs-02241807⟩
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