Quelles distinctions conventionnelles entre syndicats représentatifs ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

Quelles distinctions conventionnelles entre syndicats représentatifs ?

Résumé

Soc. 29 mai 2013, n° 12-26.955, à paraître au Bulletin

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241792 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241792 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Quelles distinctions conventionnelles entre syndicats représentatifs ?. Revue de droit du travail, 2013, 10, pp.639. ⟨halshs-02241792⟩
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