Précisions sur les missions de l'auditeur chargé de la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

Précisions sur les missions de l'auditeur chargé de la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales

Nicolas Cuzacq
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241790

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:50:01

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Dates et versions

halshs-02241790 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241790 , version 1

Citer

Nicolas Cuzacq. Précisions sur les missions de l'auditeur chargé de la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales. Revue de droit du travail, 2013, 10, pp.633. ⟨halshs-02241790⟩

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