Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012

Marc Vericel
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241779 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241779 , version 1

Citer

Marc Vericel. Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012. Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.568. ⟨halshs-02241779⟩
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