Application du droit du travail aux détenus : le droit d'avoir des droits refusé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

Application du droit du travail aux détenus : le droit d'avoir des droits refusé

Cyril Wolmark
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761729
  • IdRef : 103489770
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Cons. const., 14 juin 2013, décis. n° 2013-320/321-QPC, AJDA 2013. 1252 ; RDSS 2013. 639, note S. Brimo

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241778

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Dates et versions

halshs-02241778 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241778 , version 1

Citer

Cyril Wolmark. Application du droit du travail aux détenus : le droit d'avoir des droits refusé. Revue de droit du travail, 2013, 09, pp.565. ⟨halshs-02241778⟩

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