La justice prud'homale sous tous ses rapports - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

La justice prud'homale sous tous ses rapports

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Les juridictions du XXIe siècle, Groupe de travail confié à D. Marshall ; La prudence et l’autorité. L’office du juge au XXIe siècle, Rapport de l’IHEJ, mai 2013 ; Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, article 22 ; Cour de cassation, Rapport annuel 2012, Doc. fr., 2013, livre 2, Propositions de réformes en matière civile

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https://shs.hal.science/halshs-02241772

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Dates et versions

halshs-02241772 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241772 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. La justice prud'homale sous tous ses rapports. Revue de droit du travail, 2013, 07 et 08, pp.500. ⟨halshs-02241772⟩

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