Le différend n'exclut pas la rupture conventionnelle

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

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Gilles Auzero

Université de Bordeaux

Soc. 23 mai 2013, n° 12-13.865, à paraître au Bulletin

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rupture conventionnelle Existence d'un litige entre les parties Validité de la convention

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241767

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:49:34

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241767 , version 1 (01-08-2019)

Gilles Auzero. Le différend n'exclut pas la rupture conventionnelle. Revue de droit du travail, 2013, 07 et 08, pp.480. ⟨halshs-02241767⟩

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